·Toutes les prestations non mentionnées au programme.

·Le supplément chambre individuelle (en option).

·L’assurance annulation de voyage (en option).

.Les autres options mentionnées.

·Les extras et dépenses personnelles.

Toute demande de réservation faite par téléphone, mail ou sur notre site internet sera confirmée et acceptée par écrit ou en ligne. L’inscription à un voyage implique le renvoi du bulletin d’inscription dûment complété ou la validation en ligne sur notre site internet, accompagné :

Pour les journées : du règlement total de la prestation sur la base de prix mentionnée.

Pour les séjours : du règlement d’un acompte de 30% du montant global de la prestation sur la base de prix mentionnée. Le séjour devra être soldé à 30 jours du départ, avec comme base de facturation, l’effectif réel enregistré sur le voyage.

Un réajustement tarifaire peut être appliqué au client si la base de participants est inférieure à la base prise en compte à la réservation.

Une réservation est ferme et définitive à réception du règlement total pour les journées ou versement de l’acompte de 30% pour les séjours, accompagné obligatoirement de la page des conditions générales de vente remplie, datée et signée.

En cas de non-respect des délais de règlement par le client, TRANSCOM VOYAGES se réserve le droit d’annuler le voyage. Les acomptes versés ainsi que les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article ANNULATION.

Horaires – Respect des programmes

Amplitude conducteur

Horaires et respect des programmes

Les horaires de départ sont donnés dans la semaine précédant le départ en fonction des différents points de ramassage prévus au programme, des horaires des visites, des temps réels de conduite.

De plus, les itinéraires et visites peuvent être soumis à modification ou annulation pour des raisons techniques (disponibilité des intervenants, jours fériés, dimanches, jours imposés pour certaines visites…), en raison de conditions météorologiques défavorables ou autre aléa indépendant de notre volonté, sans que cela ne donne droit à un remboursement ou un dédommagement du client.

TRANSCOM VOYAGES n’est pas responsable des cas de préjudice ou d’annulation de voyage causés par des incidents de force majeure, indépendants de la volonté de l’organisateur (attentat, incertitude politique, grève, catastrophe naturelle, épidémie…). Les frais occasionnés par ces incidents sont à la charge du participant.

Respect de la législation

La conduite d’un autocar est réglementée par une législation stricte en termes de temps de conduite et de repos que TRANSCOM VOYAGES s’engage à respecter.

En simple équipage, la durée maximale de conduite est de 12h00, elle peut être prolongée jusqu’à 14h00 en services occasionnels. En double équipage, la durée maximale de l’amplitude est de 18h00. En amont et en aval de la mise à disposition de l’autocar pour le groupe, d’autres tâches entrent dans l’amplitude de travail journalière du conducteur (prise de service, fin de service, entretien…).

Fixée par la règlementation communautaire, la durée maximale de conduite journalière est limitée à 09h00, durée pouvant être portée à 10h00 deux fois par semaine. Un conducteur seul ne peut conduire plus de 04h30 sans interruption (de nuit, entre 21h00 et 06h00 ce temps est réduit à 04h00).

Un même conducteur ne peut conduire plus de 04h30 sans faire une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes (à moins qu’il ne prenne un temps de repos, journalier ou hebdomadaire). Cette pause interruptive de la conduite peut être remplacée par une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes prise au plus tard à l’issue de la période de 04h30 de conduite. Les durées inférieures à 15 minutes ne sont pas prises en compte comme interruption du temps de conduite.

Dans chaque période de 24h00 écoulées après la fin d’un repos journalier ou hebdomadaire, le conducteur devra avoir pris un nouveau repos journalier. La durée du repos journalier est fixée à 11h00 consécutives, pouvant être réduite à 09h00 consécutives au minimum, dans la limite de 3 fois entre 2 repos hebdomadaires.

En France, la conduite est limitée à 6 jours consécutifs avec une durée de conduite hebdomadaire de 56h00 au maximum (soit 4 x 9h00 + 2 x 10h00). A l’étranger, la conduite est limitée à 12 jours consécutifs.

Nos feuilles de route respectent cette réglementation. Il est donc nécessaire de ne rien ajouter.